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Communiqués > COMMISSION CANADIENNE DE SURETÉ NUCLÉAIRE Industrie : Gouvernements Sujet : Énergie nucléaire CCSN : Avis d'audience LE 25 AVRIL 2006 - 15:08 ET OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 25 avril 2006) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience pour étudier les résultats de l'examen environnemental préalable du projet d'Energie atomique du Canada limitée (EACL) concernant la construction et l'exploitation de bâtiments de stockage de déchets faiblement radioactifs dans la zone de gestion des déchets des Laboratoires de Chalk River, situés à Chalk River (Ontario).
Audience : 27 avril 2006
Lieu : Administration centrale de la CCSN au 280, rue Slater, à
Ottawa (Ontario)
EACL a demandé l'autorisation de construire et d'exploiter des bâtiments
de stockage de déchets faiblement radioactifs aux Laboratoires de Chalk
River. Le projet vise à construire et à exploiter six bâtiments de
stockage en surface modulaires blindés qui fourniront une capacité de
stockage supplémentaire pour les déchets solides faiblement radioactifs
provenant des Laboratoires de Chalk River et d'entreprises situées à
l'extérieur du site.Selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), la CCSN doit réaliser une évaluation environnementale afin de déterminer si le projet est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation appropriées. Si la Commission conclut que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement, elle pourra tenir une audience pour étudier la demande de permis d'EACL. L'audience sur l'examen environnemental préalable se fera à huis clos, à moins que le Secrétariat de la Commission ne soit informé à l'avance que des membres du public désirent assister à l'audience à titre d'observateurs. Le public n'aura pas l'occasion d'intervenir lors de cette audience. Le public et les autres parties intéressées ont été consultés pendant la préparation du rapport d'examen environnemental préalable, et les résultats de ces consultations font partie des mémoires déposés en vue de l'audience. Une fois rédigé, le compte rendu des délibérations (comprenant les motifs de décision) sera publié sur le site Web de la CCSN. L'ordre du jour et des renseignements sur le processus d'audience figurent sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne; on doit en faire la demande auprès du Secrétariat, à l'adresse suivante. a/s de Louise Levert Secrétariat Tél. : (613) 996-9063 Commission canadienne de sûreté nucléaire ou 1 800 668 5284 280, rue Slater, C.P. 1046 Téléc. : (613) 995-5086 Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Courriel : interventions@cnsc-ccsn.gc.ca Commission canadienne de sûreté nucléaire Louise Levert Secrétariat (613) 996-9063 or 1-800-668-5284 (613) 995-5086 (FAX) interventions@cnsc-ccsn.gc.ca Communiqué provenant de CCN
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