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Communiqués > AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Industrie : Associations Sujet : Lois/juridique L'Autorité intente des poursuites contre investissement Blue Ship Inc., Michel Lesage, Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc. LE 20 JUIN 2006 - 16:17 ET MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 20 juin 2006) - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district judiciaire de Montréal) contre Investissement Blue Ship Inc., Michel Lesage, Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc. qui auraient tous participé à des placements illégaux et à des activités illégales de courtier en valeurs. Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc. auraient également commis des délits d'initiés en relation à des opérations sur les titres de la compagnie Corporation de sécurité Garda World ("Garda"). L'Autorité porte 2 chefs d'accusation contre Investissement Blue Ship Inc. qui aurait aidé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. De plus, Investissement Blue Ship Inc. aurait exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers. Pour les 2 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 12 000 $. L'Autorité porte 5 chefs d'accusation contre Michel Lesage qui aurait aidé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. Pour les 5 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 50 000 $. L'Autorité porte 13 chefs d'accusation contre Louis-Philippe Séguin qui aurait autorisé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à exercer l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers. Il aurait aussi autorisé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. De plus, il aurait aidé la compagnie Corporation d'Investissement FTM à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers, en vertu de l'article 1 la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q. De plus, il aurait aidé la compagnie Corporation Stratégique SPJ à réaliser une opération sur les titres de la compagnie Garda, un émetteur assujetti, à savoir la vente de 40 500 actions de Garda, alors que Corporation Stratégique SPJ détenait une information privilégiée concernant cet émetteur, à savoir l'acquisition de Sécur, le tout en contravention à l'article 187 de la Loi. Finalement, il aurait réalisé une opération sur les titres de Garda, à savoir la vente de 15 000 actions de Garda, alors qu'il détenait une information privilégiée concernant cet émetteur, à savoir l'acquisition de Sécur, le tout en contravention à l'article 187 de la Loi. Pour les 13 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 95 000 $. L'Autorité porte 15 chefs d'accusation contre Corporation stratégique SPJ inc. qui aurait exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers. La corporation aurait procédé au placement d'une forme d'investissement, en vertu de l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., sans avoir établi un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers. Finalement, elle aurait réalisé une opération sur les titres de la compagnie Garda, un émetteur assujetti, à savoir la vente de 40 500 actions de Garda, alors qu'elle détenait une information privilégiée concernant cet émetteur, à savoir l'acquisition de Sécur, le tout en contravention à l'article 187 de la Loi. Pour les 15 chefs d'accusation, l'Autorité réclame une peine de 91 000 $. L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176 ou Emetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, Composez le 8 pour les consommateurswww.lautorite.qc.ca Communiqué provenant de CCN
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