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Communiqués > Sujet > Lois/juridique


23 juin 2006
  • Pêches et Océans Canada : Le ministre Hearn annonce les quotas de la pêche du pétoncle sur le banc de Saint-Pierre "3Ps"

    • 22 juin 2006
  • Le CN présente une demande d'injonction à la Cour afin d'empêcher les Premières nations d'ériger des barrages sur les voies ferrées de la Compagnie au Manitoba

    • 21 juin 2006
  • Commission d'enquête : La Commission d'Air India fait sa déclaration inaugurale

    • 20 juin 2006
  • Le MDN et l'ancien militaire Matt Stopford en arrivent à un règlement amiable
  • L'Autorité intente des poursuites contre investissement Blue Ship Inc., Michel Lesage, Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ inc.

    • 19 juin 2006
  • Mise à jour CSII
  • SPPCC : Le ministre de la Sécurité publique Stockwell Day fera une annonce
  • SPPCC : Le nouveau gouvernement du Canada respecte l'engagement du gouvernement d'éliminer le registre des armes d'épaule

    • 16 juin 2006
  • L'Autorité : Blocage et interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Groupe financier Fides Inc. et de La Fiducie Fides

    • 15 juin 2006
  • La part de marché des assureurs québécois s'établit à 47 % en 2005
  • Les jeunes libéraux saluent l'adoption des projets de loi 1, 4 et 22
  • L'Autorité : Diminution des activités des sociétés d'épargne en 2005
  • L'Autorité/Progression des activités fiduciaires des sociétés de fiducie en 2005
  • L'Autorité : Stabilité des affaires en assurance de dommages au Québec en 2005
  • Progression des affaires en assurance de personnes au Québec en 2005
  • Diminution de la rentabilité des coopératives de services financiers au Québec en 2005

    • 14 juin 2006
  • CLO : Les fonctionnaires fédéraux du Nouveau-Brunswick travaillent encore majoritairement en anglais
  • RAPPEL/Avis aux médias : La commissaire aux langues officielles publie un rapport sur la langue de travail au Nouveau-Brunswick
  • RAPPEL/Avis aux médias : La commissaire aux langues officielles publie un rapport sur la langue de travail au Nouveau-Brunswick
  • Avis aux médias: Le gouvernement du Canada informe les familles canadiennes à revenu modeste qu'elles peuvent obtenir le Bon d'études canadien
  • Une enquête du Bureau de la concurrence mène aux remboursements dans une affaire de publipostage trompeur

    • 13 juin 2006
  • La SPECSQ demande l'intervention du vérificateur général relativement à la privatisation des hippodromes
  • Avis aux médias : La commissaire aux langues officielles publie un rapport sur la langue de travail au Nouveau-Brunswick

    • 12 juin 2006
  • Mise à Jour CSII

    • 9 juin 2006
  • Mise à jour CSII

    • 8 juin 2006
  • L'Autorité : François C. Desrosiers plaide coupable
  • L'Autorité : François C. Desrosiers plaide coupable
  • La CRI recommande que le gouvernment accepte de négocier la revendication de la Bande Indienne de Williams Lake
  • Dossier Norbourg/Requête en autorisation : L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
  • L'Autorité/Dossier Mount Real : Prolongation de blocage

    • 7 juin 2006
  • L'Autorité : Jean-Pierre Nadeau reconnu coupable

    • 6 juin 2006
  • SONACC : Privatisation des hippodromes-Réponse au ministre Audet
  • SONACC : Privatisation des hippodromes-Réponse au ministre Audet

    • 5 juin 2006
  • Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs
  • Cogeco Câble, Quebecor et Rogers appuient le maintien de la décision du CRTC régissant les services VoIP

    • 31 mai 2006
  • Autorité des marchés financiers : Circulation d'un courriel frauduleux

    • 30 mai 2006
  • Solutions Mindready présente son rapport de situation bimensuel
  • Solutions Mindready présente son rapport de situation bimensuel

    • 29 mai 2006
  • Communiqué de presse conjoint de WestJet et Air Canada
  • L'Autorité : Dossiers Coopérative de bois précieux Québec Forestales et Cédrican-Louise Lessard trouvée coupable

    • 26 mai 2006
  • Emergis règle un litige avec un service public de Washington concernant sa technologie de facturation en ligne
  • Une arnaque de répertoires téléphoniques de dix ans conduit à des accusations de télémarketing trompeur

    • 25 mai 2006
  • Encadrement des marchés des dérivés : L'Autorité des marchés financiers veut doter le Québec d'instruments réglementaires modernes
  • Encadrement des marchés des dérivés : L'Autorité des marchés financiers veut doter le Québec d'instruments réglementaires modernes

    • 24 mai 2006
  • Mise à jour CSII
  • L'Autorité : Interdiction confirmée à l'égard de Jacques Gagné
  • Dossier Norbourg : Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
  • Dossier Norbourg : Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
  • L'Autorité : Alain Vézina est reconnu coupable

    • 23 mai 2006
  • L'Autorité des marchés financiers entend rehausser sa ligne directrice sur les fonds propres applicables aux coopératives de services financiers



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